Glossaire
DCE, DPGF, DUME, accord-cadre, cascade… Chaque terme expliqué simplement, avec un exemple concret tiré du terrain.
Le marché est découpé en lots, par métier (maçonnerie, électricité…) ou par secteur géographique. Vous pouvez répondre à un seul lot ou à plusieurs : une candidature, et une offre par lot.
Exemple : Lot 3 menuiseries extérieures, lot 4 plâtrerie : le menuisier ne répond qu'au lot 3.
Procédure formalisée, obligatoire au-dessus des seuils européens, dont les règles sont fixées par le Code de la commande publique. La négociation y est interdite. Dans le langage courant, on dit aussi « appel d'offres » pour toute consultation publique.
Exemple : La construction d'un collège passe en appel d'offres ouvert : toutes les entreprises intéressées peuvent remettre une offre.
L'annonce du marché publiée par l'acheteur : objet, lots, date limite, et parfois le montant estimé. Il n'est pas toujours dans le ZIP du DCE : pensez à le télécharger à part.
Exemple : L'avis indique une estimation de 45 000 € HT pour le lot peinture : vous pouvez situer votre prix avant de répondre.
Les conditions générales types des marchés publics (CCAG Travaux, CCAG Fournitures courantes et services…). Quand le marché y renvoie, il s'applique pour tout ce que le CCAP ne règle pas, même s'il n'est pas joint au DCE.
Exemple : Le CCAP ne dit rien sur un point ? Regardez le CCAG Travaux, qui s'applique par défaut.
Ce qui se passe si vous gagnez : délais, avance, variation des prix, retenue de garantie, pénalités, délais de paiement. Il complète ou modifie le CCAG auquel il renvoie.
Exemple : C'est dans le CCAP que vous découvrez le montant des pénalités de retard, ou qu'aucune avance n'est prévue.
La description technique des prestations : matériaux, épaisseurs, mises en œuvre, finitions, contraintes du site. C'est la base de votre chiffrage et de votre mémoire technique.
Exemple : Le CCTP précise « isolant en laine de roche de 140 mm, finition enduit gratté » : vous chiffrez exactement cela.
L'ensemble des documents mis en ligne par l'acheteur pour une consultation : règlement de la consultation, cahiers des charges, pièces de prix, acte d'engagement, plans. C'est tout ce qu'il faut pour répondre.
Exemple : Vous téléchargez le DCE sur la plateforme de l'acheteur : un fichier ZIP qui contient le RC, le CCAP, le CCTP et la DPGF.
Procédure plus souple, utilisée sous les seuils européens : l'acheteur fixe lui-même les règles dans le RC. C'est la procédure la plus courante pour les marchés des artisans et des TPE.
Exemple : Une commune lance un MAPA pour refaire la toiture de son école : publicité et mise en concurrence, avec des règles adaptées au chantier.
Une prestation en plus, définie par l'acheteur, que vous chiffrez à part comme le demande le RC. L'acheteur décide de la retenir ou non au moment d'attribuer le marché.
Exemple : PSE n° 1 : volets roulants électriques au lieu de volets manuels.
Les règles du jeu : date et heure limites, lots, visite éventuelle, pièces à fournir, critères de jugement et leur pondération, conditions de dépôt. C'est la première pièce à lire, avant même le prix.
Exemple : Le RC annonce « prix 60 %, valeur technique 40 % » : vous savez où mettre vos efforts.
Un marché à tranches comporte une tranche ferme, commandée à coup sûr, et des tranches optionnelles que l'acheteur décidera de commander, ou non, selon son budget ou ses besoins.
Exemple : Tranche ferme : la façade nord. Tranche optionnelle : la façade sud, l'année suivante si le budget suit.
Une autre solution technique que celle du CCTP, proposée par l'entreprise. Avant d'en proposer une, vérifiez ce que le RC prévoit : elle n'est pas toujours permise.
Exemple : Le CCTP prévoit de la laine de bois, vous proposez en variante de la laine de roche, moins chère à performance égale.
Une visite du site imposée par le RC avant de remettre une offre. Sans attestation de visite, votre offre peut être écartée : vérifiez la date dès l'ouverture du dossier.
Exemple : Le RC fixe deux dates de visite, toutes deux passées : sauf nouvelle date accordée par l'acheteur, le marché n'est plus jouable.
Document signé par un client qui certifie que vous avez bien réalisé une prestation. Elle appuie vos références dans une candidature.
Exemple : En fin de chantier, demandez-la au maître d'ouvrage : elle servira de preuve pour vos prochaines candidatures.
Les attestations de l'URSSAF et des impôts qui prouvent que vos cotisations et vos impôts sont à jour. Elles sont en général demandées à l'entreprise retenue, avant la signature du marché.
Exemple : L'attestation de vigilance URSSAF est valable six mois : téléchargez-la sur votre espace URSSAF.
Formulaire de candidature qui identifie votre entreprise, le marché et les lots visés, et indique si vous répondez seul ou en groupement. Vous y déclarez aussi ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Exemple : Vous répondez au lot 3 seulement : vous cochez « lot n° 3 » dans le DC1.
Formulaire qui présente vos capacités : chiffre d'affaires des trois derniers exercices, effectifs, références, qualifications. Il montre à l'acheteur que vous pouvez réaliser le marché.
Exemple : Dans le DC2, vous reportez votre chiffre d'affaires des trois dernières années et vos effectifs. Entreprise récente : indiquez sa date de création.
Le dirigeant certifie que l'entreprise n'est dans aucun cas d'interdiction de soumissionner : condamnations, impôts et cotisations sociales à jour, etc. Elle figure souvent dans le DC1 ou le DUME.
Exemple : « Je soussigné(e), gérant(e) de la SARL…, déclare sur l'honneur… » : une trame à préparer une fois, puis à mettre à jour chaque année.
Formulaire européen de candidature qui peut remplacer le DC1 et le DC2. Il se remplit en ligne et produit un fichier structuré (XML), seul à faire foi. Le Code de la commande publique oblige l'acheteur à accepter ce DUME électronique, même si le RC ne le prévoit pas. En pratique, suivez le RC : si l'acheteur fournit un DC1 et un DC2, remplissez-les, c'est ce qu'il a l'habitude de lire.
Exemple : Votre DUME est prêt, mais le RC fournit un DC1 et un DC2 ? Remplissez les formulaires de l'acheteur. Il ne pourrait pas refuser votre DUME, mais il lira plus vite ce qu'il a prévu.
La liste de vos chantiers ou prestations comparables : client, nature des travaux, montant, année, contact. Elles prouvent votre expérience sur le type de marché visé.
Exemple : Ravalement de 800 m², mairie de X, 2025, 62 000 € HT, contact aux services techniques.
La pièce par laquelle vous vous engagez sur votre offre. Une fois acceptée par l'acheteur, elle devient le contrat.
Exemple : Dans l'acte d'engagement, vous indiquez le montant de votre offre, votre RIB, et si vous renoncez ou non à l'avance.
Une somme versée par l'acheteur au démarrage du marché, puis déduite de vos factures. Elle est souvent obligatoire au-delà d'un certain montant, mais vous pouvez y renoncer dans l'acte d'engagement : réfléchissez avant de cocher.
Exemple : Sur un chantier de 80 000 € HT avec une avance de 20 %, vous recevez 16 000 € au démarrage.
La liste de vos prix unitaires, prestation par prestation. Elle sert à payer ce qui est réellement commandé, surtout dans les accords-cadres. Cette pièce est contractuelle dans les accords-cadres.
Exemple : Remplacement d'une serrure : 120 € HT. Pose d'une main courante : 85 € HT le mètre.
Les critères que l'acheteur utilise pour classer les offres, annoncés dans le RC : prix, valeur technique, délais, environnement… Les sous-critères disent où mettre vos efforts dans le mémoire technique.
Exemple : Prix 55 %, valeur technique 30 %, performance environnementale 15 %.
Le détail de votre prix pour un marché à prix global et forfaitaire, poste par poste. Le total est le prix du marché, que les quantités réellement exécutées soient un peu plus ou un peu moins importantes.
Exemple : Ravalement : échafaudage 6 200 €, nettoyage 3 100 €, enduit 18 500 € : le total de la DPGF fait votre prix.
Vos prix unitaires du BPU appliqués à des quantités choisies par l'acheteur. Le total sert seulement à comparer les offres. Vos prix doivent être identiques dans le BPU et le DQE. Cette pièce n’est pas contractuelle dans les accords-cadres.
Exemple : 10 serrures à 120 € et 20 mètres de main courante à 85 € : 2 900 € HT. C'est ce total qui est noté.
Le document où vous expliquez comment vous réaliserez le chantier : moyens humains et matériels affectés, méthodes, planning, organisation, sécurité. Il est noté au titre de la valeur technique.
Exemple : Le RC note « moyens humains sur 6 points, mise en œuvre sur 4 points » : votre mémoire suit ces critères, un chapitre par critère.
Le poids de chaque critère dans la note finale, en pourcentage ou en points. Plus le prix pèse lourd, plus un écart de prix est difficile à rattraper par la valeur technique.
Exemple : Avec la formule la plus courante, une offre à 100 000 € face à une offre à 90 000 € obtient 63 points sur 70 au prix, mais 36 sur 40.
Le CCAP dit comment votre prix peut évoluer. Ferme : il ne bouge pas. Actualisable : il est ajusté une fois, selon un indice, si le chantier démarre longtemps après votre offre. Révisable : il évolue en cours d'exécution, selon une formule.
Exemple : Prix ferme et actualisable : si les travaux démarrent plus de trois mois après la date de votre offre, il est ajusté selon l'indice prévu au CCAP.
Une part de chaque paiement, gardée par l'acheteur jusqu'à la fin du délai de garantie après la réception des travaux. Le CCAP en fixe le taux, dans la limite prévue par la réglementation, et vous pouvez la remplacer par une garantie bancaire.
Exemple : Avec une retenue de 5 % sur une facture de 20 000 € HT, 1 000 € vous sont versés plus tard.
Un marché par lequel l'acheteur retient une ou plusieurs entreprises pour une durée donnée, quatre ans au plus en général, puis leur passe commande au fil de ses besoins.
Exemple : Une mairie retient trois serruriers pour quatre ans et leur confie ses dépannages au fur et à mesure.
Mode de fonctionnement d'un accord-cadre : l'acheteur commande directement les prestations dont il a besoin, aux prix de votre BPU.
Exemple : La mairie envoie un bon de commande « remplacement de 3 serrures à l'école » : vous intervenez et facturez aux prix prévus.
Répartition des commandes par ordre de classement : l'acheteur appelle d'abord l'entreprise classée première, puis la deuxième si la première ne peut pas, et ainsi de suite.
Exemple : Classé premier, vous recevez l'essentiel des commandes. Classé troisième, presque rien.
Répartition des commandes chacun son tour, dans un ordre prévu. Plus équilibrée qu'une cascade : être deuxième ou troisième suffit pour travailler.
Exemple : Commande 1 pour l'entreprise A, commande 2 pour B, commande 3 pour C, puis de nouveau A.
Mode de fonctionnement d'un accord-cadre : à chaque besoin, l'acheteur remet en concurrence les entreprises retenues, qui proposent un nouveau prix et une nouvelle offre technique.
Exemple : Pour rénover une salle de classe, l'acheteur demande une offre aux trois entreprises titulaires et retient la mieux classée.
Mono-attributaire, l'accord-cadre est confié à une seule entreprise, qui reçoit toutes les commandes. Multi-attributaire, il est partagé entre plusieurs, et le RC dit comment les commandes sont réparties : cascade, tour de rôle ou remise en concurrence.
Exemple : Vous êtes retenu avec deux autres entreprises : selon le RC, vous serez appelé en priorité, à votre tour, ou après une nouvelle mise en concurrence.
Les bornes d'un accord-cadre. Le minimum est ce que l'acheteur s'engage à commander, souvent zéro. Le maximum est le plafond au-delà duquel il ne peut plus commander.
Exemple : Minimum 0 €, maximum 200 000 € HT sur quatre ans : aucune commande n'est garantie.
Plusieurs entreprises répondent ensemble au même marché, avec une offre commune et un mandataire qui les représente auprès de l'acheteur.
Exemple : Un maçon, un plombier et un électricien répondent ensemble à une rénovation complète.
Chaque membre du groupement s'engage seulement sur sa propre partie du marché. Le RC peut toutefois exiger que le mandataire soit solidaire des autres membres.
Exemple : En groupement conjoint, le maçon ne répond pas des défauts du plombier.
Tous les membres sont engagés ensemble sur la totalité du marché : si l'un d'eux fait défaut, les autres peuvent être appelés à terminer sa part.
Exemple : Le plombier dépose le bilan en cours de chantier : l'acheteur peut demander aux autres membres de finir sa partie.
L'entreprise désignée pour représenter le groupement auprès de l'acheteur : elle dépose l'offre, transmet les documents et coordonne les échanges.
Exemple : Dans le groupement maçon, plombier, électricien, le maçon est mandataire : c'est lui qui dialogue avec la mairie.
Vous confiez une partie du marché à une autre entreprise, que vous déclarez à l'acheteur avec le formulaire DC4. L'acheteur doit l'accepter, ainsi que ses conditions de paiement ; au-delà d'un certain montant, le sous-traitant est payé directement par l'acheteur.
Exemple : Menuisier, vous confiez le contrôle d'accès à une entreprise spécialisée, déclarée avec un DC4.
Assurance obligatoire pour les entreprises du bâtiment : elle couvre pendant dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage. L'attestation doit couvrir les activités réellement exercées sur le chantier.
Exemple : Sept ans après la livraison, une fissure fragilise un mur que vous avez monté : c'est la décennale qui prend en charge la réparation.
Organisme qui délivre des qualifications aux entreprises du bâtiment, par métier et par niveau. Un acheteur qui demande une qualification doit accepter une preuve équivalente, par exemple des références comparables.
Exemple : Le RC demande une qualification en ravalement que vous n'avez pas : vous prouvez votre capacité par des références équivalentes.
Assurance qui couvre les dommages que vous pourriez causer à d'autres pendant vos prestations. Dans les formulaires, elle apparaît parfois sous le nom « preuve d'assurance des risques professionnels ».
Exemple : Pendant le chantier, un échafaudage abîme la voiture d'un voisin : c'est la RC Pro qui indemnise.
Label des entreprises qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Il conditionne les aides publiques de vos clients particuliers et peut être demandé dans certains marchés publics.
Exemple : Pour la pose d'une pompe à chaleur, votre client ne touche MaPrimeRénov' que si vous êtes RGE.
La plateforme publique par laquelle vous envoyez vos factures aux acheteurs publics. Elle est obligatoire, à la place de l'envoi par courrier ou par e-mail.
Exemple : Chantier terminé pour la mairie : vous déposez votre facture sur Chorus Pro.
L'acheteur public doit payer dans un délai maximum, 30 jours dans la plupart des cas. En cas de retard, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € vous sont dus, sans avoir à les demander.
Exemple : Facture déposée le 1er mars, payée le 20 avril : vous avez droit aux intérêts de retard.
Quand votre offre n'est pas retenue, l'acheteur doit vous en informer, et vous pouvez demander les motifs du rejet. C'est la meilleure façon de progresser d'un dossier à l'autre.
Exemple : Après plusieurs refus, demandez systématiquement les motifs et vos notes : vous saurez où vous perdez des points.
Le site où l'acheteur publie le DCE et reçoit les offres. Il en existe de nombreux. Créez-y un compte à votre nom pour recevoir les questions-réponses et les modifications du dossier.
Exemple : Le RC indique la plateforme de dépôt : c'est là, et seulement là, que votre offre doit arriver avant l'heure limite.
L'enveloppe, aujourd'hui électronique, qui contient votre candidature et votre offre. On parle de remise des plis, d'ouverture des plis, ou de pli hors délai.
Exemple : Un pli arrivé une minute après l'heure limite est hors délai : il n'est pas ouvert.
Quand le RC l'exige, les pièces se signent avec un certificat de signature électronique conforme. Beaucoup de RC ne demandent la signature qu'à l'entreprise retenue : lisez le RC avant d'acheter un certificat.
Exemple : « La signature des pièces n'est pas exigée au stade du dépôt » : vous ne signerez que si vous êtes retenu.
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